CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES GM6

I. INTRODUCTION

GM6, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 304 euros, dont le siège social est situé 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 752 849 696, édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet, notamment à la date de mise à jour des présentes les sites suivants :

Ci-après les « Sites GM6 », dont le directeur de la publication est Monsieur Thomas VALENTIN.

GM6 se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites GM6 et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites GM6 (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). GM6 ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites GM6.

II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES GM6

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites GM6

Toute connexion aux Sites GM6 et utilisation autorisée et licite de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») et de la Charte de confidentialité (accessible via les liens suivants : www.goldenmoustache.com/charte-de-confidentialite ;

http://rosecarpet.fr/charte-de-confidentialite ; http://vloggist.fr/731 ; www.cover-garden.fr/music/charte-de-confidentialite), telle que décrite à l’article V ci-après.

Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites GM6 emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Confidentialité. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Charte de Confidentialité doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les services associés de GM6.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Confidentialité applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites GM6 par Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites GM6 postérieurement à ladite mise en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la Charte de Confidentialité qui serait mise en ligne par GM6 doit impérativement cesser d’utiliser les Sites GM6 et le cas échéant les services associés.

GM6 s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites GM6 (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites GM6).

L’Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services des Sites GM6 est financé en tout ou partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites GM6.

II-2. Conditions particulières et/ou de vente relatives à certains services

II-2-1 Services édités par GM6. Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites GM6 peuvent faire l’objet de leurs propres conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

Pour le Golden Store, boutique en ligne du site Golden Moustache, les Conditions générales de vente sont disponibles via le lien suivant : https://store.goldenmoustache.com/content/4-cgv.

II-2-2 Services tiers. Les Sites GM6 peuvent contenir des éléments publicitaires cliquables (bannières, boutons, vidéo, etc.) renvoyant les Utilisateurs vers des sites et/ou services de sociétés ou d’éditeurs tiers.

Lesdits éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité. D’une manière générale, GM6 ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites et services tiers accessibles par des liens figurant sur les Sites GM6, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces services.

GM6 ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux sites ou services tiers et décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs.

III. DISPONIBILITE DES SITES GM6

GM6 s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites GM6 et services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs. GM6 se réserve donc le droit d’interrompre à tout moment et pour tout motif, notamment technique ou éditorial (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites GM6, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, GM6 ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites GM6 du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

– l’encombrement du réseau,

– une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

– une erreur humaine ou d’origine électrique,

– toute intervention malveillante,

– une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,

– tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

– un cas de force majeure.

IV. UTILISATION DES FONCTIONNALITES INTERACTIVES

IV-1 Modalités de connexion et d’utilisation

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités des Sites GM6, notamment la participation aux jeux-concours ainsi que les fonctionnalités communautaires (commentaires, partages des contenus…), est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers.

Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter) peuvent impliquer une connexion préalable avec les identifiants de ces services.

L’Utilisateur souhaitant utiliser les fonctionnalités associées des Sites GM6 devra donc se connecter préalablement à ces services tiers, et le cas échéant créer préalablement un compte associé auprès de ces services tiers. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de GM6.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de GM6 si, à défaut d’un compte valide auprès de ces services ou s’il refuse les modalités de connexion avec ce compte, il ne peut utiliser les fonctionnalités associées sur les sites GM6 et notamment participer aux jeux-concours.

IV- 2 Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les fonctionnalités interactives ou communautaires, notamment les commentaires, sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. GM6 rappelle aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins par le biais de ces fonctionnalités, ainsi que de leur diffusion éventuelle sur des services tiers (tels que Facebook, Twitter, etc.).

GM6 décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs au moyen de ces fonctionnalités.

Tout Utilisateur de ces fonctionnalités s’engage à respecter les règles de conduite admises sur Internet. Sont notamment prohibées les utilisations suivantes des fonctionnalités communautaires :

  • Publier, partager ou diffuser de quelque manière que ce soit, tout contenu comportant des propos diffamatoires, menaçants, injurieux, harcelants, obscènes, racistes, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité, ou portant atteinte aux bonnes mœurs, et d’une manière générale illicites ;
  • Publier, partager ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée de tout tiers, ou se livrer à toute collecte de données à caractère personnel ;
  • Publier, partager ou diffuser tout contenu contrefaisant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment par le partage de liens hypertextes) ;
  • Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne, à quelque fin que ce soit et notamment dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
  • Se livrer à des activités de « spamming » consistant à multiplier l’envoi de messages identiques ;
  • Publier, partager ou diffuser à des fins commerciales tout contenu publicitaire ou promotionnel et, d’une manière générale, tout contenu visant à proposer des produits et/ou des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur utilise ces fonctionnalités communautaires sous sa seule responsabilité, et garantit GM6 contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur. Il est par ailleurs rappelé à l’Utilisateur que la violation des règles énoncées ci-dessus est susceptible d’entrainer la clôture de son compte de réseau social associé par l’éditeur dudit service, sans que GM6 ne puisse en être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit.

En cas de non-respect de ces règles, GM6 pourra prendre sans avertissement préalable toute mesure adéquate, telle que la suppression ou la modération des publications litigieuses, signalement de l’Utilisateur, bannissement des services, etc.

IV- 3 Obligations de l’hébergeur

L’hébergeur des Sites GM6 n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés par les Utilisateurs via les fonctionnalités communautaires. Aucun contrôle a priori ne sera effectué par l’hébergeur sur les publications des Utilisateurs.

Dans ce cadre, l’hébergeur agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée.

Toutefois, certains services accessibles sur les Sites GM6 peuvent faire l’objet d’une modération visant à supprimer les contenus contraires aux règles énoncées au présent article. Une telle modération ne pourra en aucun cas être considérée comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

GM6 invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible via le lien suivant : XXXXXXXXXX. Cette Charte de Confidentialité explique (i) l’origine et la nature des données collectées par GM6 à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites GM6 (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par GM6 sur les Sites GM6), (ii) la raison et la finalité de leur collecte, (iii) la façon dont GM6 les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liber »).

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains Sites GM6 peuvent contenir des informations ou des contenus dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un jeune mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et auxdits Sites GM6, ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir l’accès par celui-ci aux contenus et informations non appropriés.

VII. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites GM6 peut solliciter auprès de GM6 un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, GM6 désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites GM6 mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

GM6 – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public.

Il est obligatoire que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, GM6 s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

L’Utilisateur qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si GM6 accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. GM6 ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il est procédé à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse ne pourra être valablement effectuée lorsque l’Utilisateur est en mesure de publier directement sa réponse au message qui le met en cause sur les Sites GM6 (par exemple au sein des espaces de commentaire).

VIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des Sites GM6, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

L’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites GM6 et notamment :

– à ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de GM6, tout élément contenu ou se rapportant aux Sites GM6 ;

– à ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites GM6 sans solliciter au préalable un accord exprès de GM6.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur un ou plusieurs Sites GM6, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

IX. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites GM6 sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs « tels quels » sans aucune garantie de GM6 quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites GM6.

GM6 ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites GM6 soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, bien que toutes les mesures techniques préventives soient réalisées, GM6 ne garantit pas que les Sites GM6 ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de tout virus ou d’autres composants intrusifs, malveillants ou dangereux développés par des tiers. L’Utilisateur demeure en tout état de cause seul responsable de la sécurisation de son poste informatique et de sa connexion internet.

L’utilisation des Sites GM6, de leurs services et contenus et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci, ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. GM6 dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

X. DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation venaient à être déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans son pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec :

GM6 – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex